MENTIONS LEGALES

1. Editeur

Le site cmavie.tv est édité par la société de production audio-visuelle VCI.
VCI est une société à responsabilité limitée au capital de 33000 Euros, enregistrée auprès du tribunal de commerce de Belfort sous le numéro B 378 696 124.
Elle est également enregistrée auprès du Centre National de la Cinématographie. Adresse postale : 17 rue Frisch 90000 Belfort

Le directeur de la publication du site Cmavie.tv est le réalisateur P. Vauclair, également directeur de la société VCI.
vx.com (arobase) free.fr - (remplacer arobase par @)

Rédaction des pages de santé : Les réponses et conseils sont donnés par des professionnels de la santé, praticien en activité libérale, hospitalière ou dans le cadre de la médecine du travail. Ces réponses sont recueillies et mises en forme, en collaboration avec ces praticiens, par la société Clubincom, prestataire extérieur au site Cmavie.tv

Pr Henri Joyeux, professeur de cancérologie et de chirurgie digestive, pour les rubriques se rapportant à ses spécialités
Dr Christophe Marx, docteur en gynécologie et en sexologie, pour les rubriques se rapportant à sa spécialité
Dr Sophie Guillaume, docteur en psychiatrie, pour les rubriques se rapportant à sa spécialité
Dr Max Fleury, docteur en médecine générale pour les rubriques en médecine générale
Dr Christian Klopfenstein, docteur en médecine générale pour les rubriques en médecine générale
Dr Guy-Daniel Koechlin, docteur en médecine générale pour les rubriques en médecine générale


2. Hébergeur et intervenants extérieurs

L'hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Relations extérieures et communication
Clubincom, 5 rue Gutenberg 68800 Vieux-Thann
+33 (0)389 357 336 info (arobase) clubincom.com - (remplacer arobase par @)

L'utilisation de ce site est soumise au respect de ses conditions d'utilisation


3. Données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés,
chaque internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Chaque internaute peut demander la rectification des informations qu'il aurait communiquées,
par exemple lors d'un achat en ligne sur la boutique ou de tout autre contact avec Cmavie.tv
établi par le biais de formulaires mis à disposition sur ce site.
Cette demande doit être adressée par écrit à VCI.


4. Crédits

Tous les éléments de ce site sont soumis à des droits d'auteurs,
notamment les vidéos, animations, images, illustrations, éléments rédactionnels.
Leur ré-utilisation, copie, téléchargement, diffusion, incorporation,
mise à disposition ainsi que toute autre utilisation
hors de celles qui sont proposées par l'usage normal de ce site,
sont strictement interdites.

Logiciels
Certaines parties de ce site utilisent des adaptations de logiciels libres,
notamment la boutique élaborée à partir du moteur Thelia (http://www.thelia.fr)
et le blog utilisant un moteur Wordpress (http://www.wordpress-fr.net)


5. Vocation du site

Les informations du site cmavie.tv sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.
Cmavie.tv a développé un contenu de conseils en vidéos courtes permettant à chaque visiteur de mieux prendre en charge :
    - sa santé et celle de son entourage,
    - ses relations avec ses proches et ses contemporains,
    - la compréhension de son être global : corps, âme et esprit

Cmavie.tv s’adresse au grand public, aux individus, non professionnel de santé et sans âge limite.
Cmavie.tv a ainsi vocation de fournir des informations encourageant l’internaute à considérer sa situation en amont de la consultation médicale, afin de l’aider à échanger avec son praticien et à mieux comprendre sa prise en charge.

L’indépendance du site est garantie :
    - sur le plan des contenus, par le choix d’un collectif de professionnels de santé issus à la fois de services, d’activités et
      de régions divers
    - sur le plan des données, par le choix de leur hébergement par un prestataire spécialisé externe
    - sur le plan du financement, par la production indépendante d'une société de production, VCI, libre et autonome


6. Données personnelles

Protection des droits individuels de l’internaute
Cmavie.tv respecte la vie privée des utilisateurs du site internet.
En application de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, chaque internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Les informations personnelles concernant les visiteurs du site cmavie.tv sont confidentielles.
Chaque internaute peut ainsi demander à être désinscrit de la liste d'envoi Newsletter (chacune des Newsletters offre cette possibilité), ou demander la rectification des informations qu'il aurait communiquées, par exemple lors d'un achat en ligne sur la boutique de cmavie.tv ou de tout autre contact établi par le biais des formulaires mis à disposition sur ce site. Cette demande doit être adressée par écrit à VCI. L'internaute peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, en écrivant à :
VCI 17 rue Frisch 90000 Belfort, et en joignant à sa demande la copie d'une pièce d'identité.

En cas d'abonnement aux newsletters de cmavie.tv, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'au désabonnement définitif aux newsletters. Elles sont alors supprimées définitivement.
En cas de participation au blog, (publication de commentaires, astuces ou témoignages) le pseudonyme ainsi que les contributions seront conservées sur le site.

Utilisation des données techniques (adresse IP, cookies)
Les adresses IP des contributeurs au blog sont conservées pendant une année.
Le site cmavie.tv ne fait usage de cookies que dans l’identification de l’ordinateur pour la section “j’aime” en page d’accueil. En aucun cas, les cookies utilisés par cmavie.tv ne sont destinés à collecter des informations à l'insu de l'internaute. A tout moment, l'internaute peut effacer les cookies de son ordinateur (voir les options de son ordinateur). En effaçant les cookies, il sera déconnecté du site cmavie.tv. Cela est conseillé dans le cas d'un ordinateur partagé par plusieurs utilisateurs ou en accès public à la fin d’une session pour s’assurer qu'aucune autre personnee ne puisse utiliser le pseudonyme et poster des messages à l'insu de l'internaute.


7. Publicité

Le site cmavie.tv n’accueille aucune publicité.


8. Liens hypertextes vers des sites tiers

Cmavie.tv comporte des liens vers d'autres sites. Cmavie.tv n'a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.
La présence de ces liens sur le site Cmavie.tv ne signifie en aucune manière que Cmavie.tv adhère à leur contenu.

Sauf indication contraire, établie par la présence du mot PUB, les liens proposés par Cmavie.tv ne constituent pas une forme de promotion ou publicité. Ces sites sont proposés comme source d'information supplémentaire à celle mise à disposition sur Cmavie.tv.
Les échanges de liens avec des sites partenaires se fait sur une base non commerciale.
Pour toute demande d'échange de lien, contacter Clubincom : info (arobase) clubincom.com - (remplacer arobase par @)


9. Interdiction du framing ou de l'encapsulage

La pratique du framing ou encapsulage, qui consiste à afficher des pages ou portions de page du site Cmavie.tv dans d'autres sites est explicitement interdite.

Aucun élément du site Cmavie.tv ne peut être utilisé sans l'accord préalable express, et écrit, par VCI.
Il est rappelé que tous les éléments du site Cmavie.tv sont soumis à des droits d'auteur (cf point 4).


10. Blog et contributions

Pour poster une contribution (commentaire, question, astuce, ou témoignage à la suite d’un article sur le blog de cmavie.tv), il est nécessaire de s’inscrire au blog de Cmavie.tv - Cette inscription est entièrement gratuite.
Les contributions permettent à l'internaute de témoigner de ses expériences ou de réagir à un article du blog de cmavie.tv.

Pour poser une question ou écrire directement au modérateur, il est nécessaire de cliquer sur la catégorie “vos commentaires, vos questions” ou “web-contact” et d’accéder au lien “commentaire”.

A. Communication publique
Tous les messages postés sur les forums publics et ou publiés en tant que contribution sur le blog de Cmavie.tv sont des communications publiques et par conséquent engagent la responsabilité de son auteur. Les informations à caractère confidentiel sont donc à proscrire de ces espaces.
Afin de protéger la vie privée de l'internaute contributeur, il est recommandé de s'enregistrer sous un nom d’utilisateur anonymisé (pseudonyme) lors de l'inscription au blog de Cmavie.tv.
Il appartient à l'internaute, dans le choix de son pseudonyme, de respecter le droit des tiers (marques, produits, personnalités connues). Le choix du pseudonyme engage la seule responsabilité de l'internaute et en aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site Cmavie.tv à l’égard des tiers.
Il est de même déconseillé à tout internaute qui souhaite protéger sa vie privée de mettre en ligne sa photographie.

En cas d’utilisation de noms de personnalités connues, de marques et produits connus, de numéros de téléphone, d’adresse email, de nom de site web (liste non exhaustive ni limitative), le blog de Cmavie.tv se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur afin de respecter la présente charte.

L'internaute est informé qu’en rendant publiques certaines données à caractère personnel (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, …), nonobstant les recommandations de Cmavie.tv en matière d’anonymat, l'internaute est susceptible d’être contacté directement par des personnes ou de voir ses informations collectées par le biais de robots étrangers à Cmavie.tv.
Cmavie.tv n’est en aucun cas responsable des conséquences liées à cette communication publique d'informations ni de l’indexation et de la mémorisation de ces informations par les moteurs de recherche.
En cas de demande de suppression de ces informations, Cmavie.tv ne peut être tenu responsable de la conservation de ces données sur les moteurs de recherches ou autres fichiers externes.

Cmavie.tv attire l'attention sur le fait qu'il n'y a pas de possibilité d'effacer ou de modifier les messages des internautes une fois qu'ils ont été postés, de même qu'il ne lui est pas possible d'effacer les citations de ses messages effectuées par d'autres internautes.
L’auteur du message qui voudrait voir l’un de ses messages modifié devra en faire la demande à l’administrateur du site, via le formulaire de contact du blog. L'éditeur du site n'est pas tenu d'accéder à sa demande.
Si un internaute supprime son compte sur le blog de cmavie.tv, cela n’effacera ni ses messages ni ses contributions.

B. Licence d'utilisation
En tant que membre d'un ou plusieurs forums publics ou de participant aux contributions du blog de cmavie.tv, l'internaute donne à Cmavie.tv une licence non exclusive d'utilisation transférable, mondiale, gratuite et sans limite de durée, pour reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre, adapter, diffuser et représenter publiquement, à tous les membres et aux modérateurs de notre blog public, tout ou partie des messages adressés à ces services. Cette licence permet notamment à un membre ou à un modérateur d'employer une partie ou l'intégralité du texte d'un message précédent qui a été envoyé et de l'insérer dans leur propre message, dans le cadre d'une réponse ou d'un commentaire.
En cas de contribution (témoignage ou conseil), l'internaute donne à Cmavie.tv une licence non exclusive d'utilisation transférable, mondiale, gratuite et sans limite de durée, pour reproduire, modifier, traduire, distribuer, transmettre, adapter, diffuser et représenter publiquement, à tous les membres et aux modérateurs de notre blog public, tout ou partie de vos messages adressés à ces services. Cette licence permet notamment à Cmavie.tv de publier ce témoignage, conseil ou astuce ailleurs sur le site Cmavie.tv

C. Propriété intellectuelle de tiers
En participant à notre blog, et en postant une contribution, l'internaute doit prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d'auteur ou des marques de commerce. Il s'engage à garantir et à tenir indemne Cmavie.tv contre toute réclamation de tiers suite à l'affichage ou à la publication sur notre site de messages ou envois contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.

D. Responsabilité
Le site Cmavie.tv ne saurait être tenu pour responsable des propos (suggestions, appréciations, formules) émis par les utilisateurs des forums. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de l'usage possible de leurs propos.
Les utilisateurs parlent en leur nom personnel et délivrent des informations qui ne peuvent en aucun cas se substituer à la consultation médicale.

E. Sources des contributions
Les utilisateurs du blog ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. S'il en est autrement, cela devra être clairement précisé et la spécialité médicale devra être précisée.
Si les utilisateurs du blog émettent des allégations médicales et/ou scientifiques, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes.
Les utilisateurs sont invités à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle.









dernière mise à jour le 12 septembre 2011